Foire aux questions sur les trajets scolaires et les dispositifs mobilité
En cas d’accident, comment les enfants sont-ils couverts ? Quelles assurances peuvent jouer ?
Pour un dispositif de type car-à-pattes, sur le plan des assurances (responsabilité civile et accident), les parents gardent toutes leurs prérogatives. La version de base de toutes les assurances scolaires englobe aujourd’hui le trajet domicile-école, qu’il soit accompli à pied ou à vélo. Elle n’est cependant pas obligatoire : la responsabilité civile de la famille suffit. Les enfants prennent le car-à-pattes comme s’ils se rendaient à une invitation chez un copain ou une copine.
Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ?
Quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant sera pris en charge par l’assurance de la voiture qui l’a renversé. Tout.e conducteur.ice d’un véhicule à moteur qui heurte un.e piéton.ne doit indemniser intégralement ses dommages corporels (loi Badinter).
Si mon enfant se blesse tout seul, peut-il être indemnisé ?
Par exemple, si votre enfant a glissé sur le trottoir en cas de neige ou de pluie, une assurance scolaire, une garantie individuelle accident ou une Garantie des Accidents de la Vie (GAV) peut l’indemniser. La garantie responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation joue uniquement pour les dommages que votre enfant a causé aux autres.
Nous organisons du covoiturage à tour de rôle avec nos voisin.ne.s pour déposer les enfants à l’école. Dois-je prévenir mon assureur auto ?
Il n’y a aucune déclaration particulière à faire à votre assureur. En effet, les enfants, qu’il s’agisse des vôtres ou de ceux de vos voisins, sont considérés comme des tiers au titre du contrat d’assurance automobile. Les conséquences d’un accident de la route seront prises en charge par l’assureur au titre de la garantie de responsabilité civile obligatoirement incluse dans votre contrat automobile. Veillez cependant à ne pas transporter plus d’enfants que le nombre de places prévues dans le véhicule et à ce que chacun d’eux attache sa ceinture de sécurité.
Est-ce que les dispositifs car-à-pattes, car-à-cycles et covoiturage font partie des services municipaux ?
Non, le car-à-pattes n’est pas un service municipal. Néanmoins, l’association Terre Buissonnière met en place ces dispositifs de mobilités douces avec le soutien des collectivités. L’association est autonome dans la gestion des dispositifs car-à-pattes, car-à-cycles et covoiturage.
Est-ce que les adultes qui accompagnent le car-à-pattes sont engagés auprès de l’association ?
Il n’y a pas de contrat d’engagement entre les adultes volontaires qui accompagnent les trajets car-à-pattes et l’association Terre Buissonnière. L’association établit généralement un partenariat sous forme de convention avec la Ville. Néanmoins, les adultes accompagnateurs ainsi que les enfants participants doivent prendre connaissance de la charte de fonctionnement du car-à-pattes et la respecter. Cette charte reprend les gestes et les règles élémentaires qui permettent de garantir la sécurité des enfants et fait appel au bon sens de chacun concernant l’organisation et la communication autour du dispositif.
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Pour éviter certains accidents, il est important d’apprendre aux enfants les règles de sécurité dans la rue :
« Je ne dois pas courir, je ne dois pas marcher sur la route, je dois faire attention en traversant la rue : je traverse sur les bandes blanches, j’attends que le voyant piéton soit vert, je regarde à gauche et ensuite je regarde à droite, s’il n’y a personne je peux traverser ».
Tout est prévu pour protéger les enfants mais c’est tout de même à nous, adultes, de les sensibiliser aux dangers de la rue, et ce pour tous types de moyens de déplacement.
