Mentions légales concernant la protection des données personnelles :
Les informations recueillies via les formulaires d’inscription ou d’enquête mobilité concernant le dispositif car-à-pattes sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association Terre Buissonnière. La base légale du traitement est l’intérêt public.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’inscription au dispositif ne pourra pas être validée. Les données collectées seront communiquées sur demande uniquement au service éducation enfance et jeunesse de la commune concernée par le dispositif. Les données sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre du dispositif car-à-pattes, vous pouvez contacter l’association Terre Buissonnière au 05 35 39 69 59 ou par mail à contact@terrebuissonniere.org. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
